Une mise en demeure est la première étape juridique pour récupérer une facture impayée entre professionnels. Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et mentionner un délai de paiement précis.
Voici un modèle prêt à l’emploi, rédigé par un avocat spécialisé en recouvrement de créances B2B.
MODÈLE DE LETTRE DE MISE EN DEMEURE (CRÉANCE B2B)
[Nom / Raison sociale du créancier]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
À l’attention de :
[Nom / Raison sociale du débiteur]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
Objet : Mise en demeure de paiement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente en ma qualité de [votre fonction] au sein de [nom de votre entreprise], afin de vous mettre en demeure de procéder au règlement de la facture n° [référence], émise le [date], pour un montant de [montant TTC] €, échue depuis le [date d’échéance].
Malgré nos précédents rappels, nous constatons qu’à ce jour, cette facture reste impayée.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de procéder au paiement intégral de cette somme dans un délai de 8 jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut de règlement dans ce délai, nous nous réservons le droit d’engager, sans autre mise en demeure, toute procédure contentieuse appropriée aux fins de recouvrement, y compris par voie judiciaire.
Nous vous invitons à régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom, prénom, fonction]
[Signature]
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Pour une mise en demeure juridiquement solide adaptée à votre situation, contactez un avocat spécialisé en recouvrement de créances.